Mentions Légales & Informations Réglementaires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), découvrez l'ensemble des informations légales régissant le présent portail associatif.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le site Internet archeologie-hanches.fr est édité par l'association déclarée à but non lucratif :
Dénomination officielle : ARCHEOLOGIE HANCHES GENERALE
Statut juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d'intérêt général.
Siège social : MAIRIE, 30 RUE DE LA BARRE, 28130 HANCHES (Eure-et-Loir, Région Centre-Val de Loire, France)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281001544
Numéro SIREN : 503678906
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Courriel de liaison : contact@archeologie-hanches.fr
2. Direction de la Publication & Gouvernance Bénévole
Directeur de la publication : Le Président de l'association ARCHEOLOGIE HANCHES GENERALE, agissant en qualité de représentant légal bénévole du Conseil d'Administration.
Comité de rédaction : Les membres de la Commission Documentation et Archives de l'association, tous bénévoles désintéressés.
3. Hébergement du Service Numérique
Le présent portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect des normes environnementales et de protection des données :
Prestataire d'hébergement : Infrastructure d'hébergement européenne certifiée ISO 27001
Localisation des centres de données : Paris / Roubaix, France
Normes de sécurité : Chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, sauvegardes journalières redondées et conformité RGPD.
4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Éducatif
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, notices archéologiques, inventaires faunistiques, photographies documentaires, relevés topographiques et graphismes) est la propriété exclusive de l'association ARCHEOLOGIE HANCHES GENERALE ou de ses membres auteurs bénévoles.
Usage éducatif et scientifique autorisé : La reproduction, la citation et le téléchargement des fiches documentaires à des fins d'enseignement scolaire, d'étude universitaire ou de découverte personnelle sont expressément encouragés, sous réserve d'apposer la mention claire de paternité : « Source : Association ARCHEOLOGIE HANCHES GENERALE ».
Interdiction stricte de toute exploitation commerciale : Aucune partie du site, aucun texte ni aucune photographie ne peut faire l'objet d'une reproduction, d'une diffusion ou d'une incorporation dans des publications payantes, des banques d'images commerciales ou des plateformes publicitaires sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil d'Administration.
Absence Totale de But Lucratif
L'intégralité des cotisations et contributions est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association. Notre organisme n'exerce aucune activité marchande, ne diffuse aucune publicité rémunérée et n'enregistre aucune transaction commerciale en ligne.